Description

Contenu détaillé de l'objet : LOT 1 : Fourniture et livraison de repas midi et soir tous les jours de l'année pour les 3 sites de Saintes, - LOT 2 : Préparations de repas sur place, dans la cuisine équipée du foyer, pour le midi et le soir, tous les jours de l'année sur le site de Puilboreau, - LOT 3 : Fourniture et livraison de pain pour les 3 sites de Saintes une fois par jour tous les jours de l'année. C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum sur 3 ans, pour les 3 lots, et conclu à compter du 07/09/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dossier de consultation gratuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Une visite sur site pour le lot 2 est préconisée et non obligatoire. Les conditions de celle-ci sont décrites à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.