Description

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions de l'article L2124-2 et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum passé en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu dans la limite du montant minimum annuel de 80 000,00 euro(s) HT et du montant maximum annuel de 130 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Une visite obligatoire sera organisée. La prise de rendez-vous est obligatoire dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation