Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Informations complémentaires

Réalisation de prestation similaires : cf article 1.6 du règlement de consultation. Forme juridique du groupement : cf article 2.2 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 3.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Limoges 2 cours BUGEAUD 87000 LIMOGES CEDEX Tél : 05 55 33 91 55 Télécopie : 05 55 33 91 60 Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Ville de Limoges - Service de la commande publique 1 Square Jacques Chirac 87031 LIMOGES CEDEX 1 Courriel : delphine.bouty-chollet@limoges.fr Renseignements liés à l'insertion : Limoges Métropole - Communauté urbaine Direction de la Politique de la Ville, de l'emploi et du développement sociale 19, rue Bernard Palissy CS 10001 87031 LIMOGES CEDEX 1 Tél. : 05 55 45 78 93 insertion-clauses-sociales@limoges-metropole.fr