Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximum sont définis par périodes de reconduction, au nombre de 3. Recours aux services d'une agence d'abonnement pour la gestion d'abonnements aux périodiques de toutes natures, tous supports, français ou étranger. Le service comprend la gestion administrative et financière des abonnements durant toutes les étapes de la vie de l'abonnement

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis