Description

Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (DPGF) et d'une partie à bons de commande (BPU) avec un montant maximum annuel, conformément aux articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'objet du présent contrat soumis aux dispositions du Code de la commande publique concerne : Service de gardiennage, surveillance et prestations de missions SSIAP Concernant les prestations à prix forfaitaire, il s'agit de : gardiennage, surveillance et prestations de missions SSIAP des bâtiments. Concernant les prestations à prix unitaire, il s'agit de : services de gardiennage, de surveillance et prestations de missions SSIAP des manifestations de la Ville

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>