Description

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurances pour le compte du Département de la Manche. La durée du marché est de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. La présente consultation prévoit des prestations éventuelles supplémentaires (PSE) obligatoires (article 3.2.C.3 du règlement de consultation)