Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Lot n°1 Assurance « Responsabilité et risques annexes » de la VILLE Lot n°2 Assurance « Responsabilité et risques annexes » du CENTRE NAUTIQUE Lot n°3 Assurance « Responsabilité et risques annexes » des PORTS

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien Cs44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84 greffe.ta-rennes@juradm.fr