Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec montant minimum et montant maximum est passé en application des articles L. 21251 1°, R. 21621 à R. 216212 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 4 lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.