Description

Les prestations seront rémunérées au regard de l'accord de financement. Elles comprennent les investissements en faveur de la production et/ou la distribution d'énergies renouvelables en Hauts-de-France auxquels s'ajoute une rémunération sur performance. Cette rémunération se fera sur la base de performance de l'instrument financier à savoir un forfait en lien avec le montant d'investissement pour la production et/ou la distribution d'énergies renouvelables en Hauts-de-France auquel s'ajoute un forfait suivant la capacité supplémentaire de production ou de distribution renouvelables générée par l'investissement. Les forfaits de rémunération seront établis suivant les tickets d'investissement, suivant les énergies renouvelables concernées et suivant qu'il s'agisse de production et de distribution

Informations complémentaires

La procédure de passation entre dans le cadre de l'article R.2124-3, 4°. Le marché implique la mise en oeuvre de mécanismes financiers spécifiques et complexes nécessitant une négociation avec les candidats concernant notamment les remontées de dépenses, la rémunération sur performance ainsi que les mécanismes juridiques complexes en lien avec l'application de la règlementation européenne et qui dépendent, en partie, du statut juridique du candidat. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois candidats arrivant en tête du classement des offres