Description

L'accord interministériel relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique d'Etat prévoit que le ministère propose un contrat de complémentaire prévoyance à adhésion facultative dans la même temporalité que la mise en œuvre du volet Santé. La présente consultation a pour objet la sélection d'un organisme proposant une complémentaire prévoyance pour couvrir et gérer les risques « incapacité de travail, invalidité, décès et perte d'autonomie » à destination des agents actifs relevant du périmètre du pôle ministériel. Il donnera lieu à la signature d'un contrat collectif à adhésion facultative pour les agents actifs.

Informations complémentaires

Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiée.