Description

SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER DE GARANTIE DE PRÊTS ET DE LA CONTREPARTIE NATIONALE AU FEDER

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 11 ans à compter de la date notification, conformément à l'article 2.4.7 du CCAP. La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ou par un risque important de restriction de concurrence ou de procédure infructueuse.