Description

Sélection d'un opérateur en charge de la gestion d'un dispositif d'Avances remboursables sur investissement (ARI) au profit des entreprises du secteur du tourisme - Le présent contrat constitue un marché public de services conclu en contrepartie d'un prix et ne comporte aucun transfert au titulaire d'un risque d'exploitation au sens du Code de la commande publique Avis d'appel public à la concurrence MP 2026-05 Avis d'appel public à la concurrence MP 2026-05 Les prestations comprennent notamment : . Animation du dispositif, . Instruction et préparation des dossiers, . Mise en oeuvre des décisions d'attribution, . Suivi administratif et financier, . Opérations de recouvrement.

Informations complémentaires

Informations sur le montant du marché Valeur totale du marché : 1 050 000 ? HT sur la durée du contrat (quinze ans), correspondant aux plafonds cumulés de la rémunération de base (750 000 ? HT) et de la rémunération de performance (300 000 ? HT). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande adressée au service des marchés publics : mpublics@atc.corsica. Procédures de recours Tribunal administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 Bastia Cedex - France Précisions sur les délais : le présent marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de sa validité (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) dans un délai de deux mois á compter de la publication du présent avis.