Description

Sélection d'un arrangeur du programme EMTN de la Collectivité européenne d'Alsace.

Informations complémentaires

Le délai d'exécution est fixé à 12 mois. Il commencera à courir à compter de la notification du marché. À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 30/07/2024 (donnée non contractuelle).Le marché pourra être reconduit 3 fois par périodes d'un an soit une durée de reconduction maximale de 36 mois. La proposition de variante libre n'est pas autorisée. Il n'est pas prévu de variante imposée et de PSE. Le marché ne prévoit pas d'avance. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Recours : Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://strasbourg.tribunaladministratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées(CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonnen°358994).