Description

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires (pour les lots 1, 4 et 5) et mono attributaire (pour les lots 2 et 3) de services Durée: Pour les lots 1, 4 et 5 : du 01/01/2027, ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31/12/2030 Pour les lots 2 et 3 : Du 01/01/2027, ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31/12/2027 ; reconductible 3 fois un an

Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'action sociale obligatoire pour les lots 1, 2, 3 et 4