Description

La présente consultation concerne des prestations de sécurité et de médiation au Centre Nautique Pierre de Coubertin pour la partie DPGF et pour les prestations prévues au BPU celles-ci couvrent l'ensemble des équipements aquatiques et terrestres de SAINT-LOUIS Agglomération. Il s'agit plus particulièrement de médiation au sein d'un équipement de bain saisonnier durant les périodes d'ouverture estivales, de surveillance-gardiennage nocturne, et de contrôle des dispositifs d'accès éventuellement mis en place dans le cadre de la réglementation, mais également de la surveillance des équipements aquatiques et terrestres de SAINT-LOUIS Agglomération en dehors de la partie saisonnière c'est-à-dire une piscine couverte, un COSEC, une salle multisport à Village Neuf et un COSEC à Hegenheim. Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses annexes. Il s'agit d'un marché composite de services. Forme du marché : Le marché est un marché composite : - Les prestations détaillées dans l'onglet DPGF du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour un prix global et forfaitaire. - Les prestations détaillées dans l'onglet BPU du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre en application des articles L2125 - 1 ; R2162 - 1 à 6 et R2162 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Lieu(x) d'exécution : - Code nuts FRF12 - Centre Nautique Pierre de Coubertin - 4 rue Saint-Exupéry 63000 SAINT-LOUIS - Cosec de Village-Neuf et Salle Multisports - 79 rue de Michelfelden 68128 VILLAGE-NEUF - Piscine couverte - 77 rue de Michelfelden 68128 VILLAGE-NEUF - Cosec d'Hégenheim - 2 rue du Collège 68220 HÉGENHEIM

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRF12 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Pour sa partie forfaitaire comme pour sa partie à bons de commandes, le marché composite est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible un fois pour une durée d'un an et une fois jusqu'au 15 octobre 2029 inclus. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Tél : 0383342565 Fax : 0383342224Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Web : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994. Pour sa partie forfaitaire comme pour sa partie à bons de commandes, le marché composite est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible un fois pour une durée d'un an et une fois jusqu'au 15 octobre 2029 inclus. Pour la partie forfaitaire du marché composite : les délais d'exécution seront détaillés dans le cadre d'un planning, lui-même établi sur la base du volume horaire indiqué en annexe n°4 dans le CCP. Les horaires ainsi que le volume horaire pourront être mis à jour d'un commun accord. Toute modification augmentant ou diminuant le volume horaire de 10 % ou plus, fera l'objet d'une modification de marché. Pour la partie à bons de commande du marché composite : les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur, et notifiés au titulaire. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur, et notifiés au titulaire. Il n'est pas prévu une décomposition en tranches. La visite de site est obligatoire. Options au sens du droit européen : -Possibilité de recourir, pour les membres et le coordonnateur, aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. -Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Prix révisables dans les conditions de l'article 10.3 du CCP. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues dans le CCP (art 13). Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Le détail de la notation attribuée au titre du critère " Valeur technique de l'offre ", du critère de " Prix" est indiqué dans le règlement de consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 STRASBOURG Cedex Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66 E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr