Description

Sécurité des biens communaux et des personnes

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (C.C.P.). Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.