Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée de type ouvert en application du 1° de l'article L2123-1, 1° de l'article R2123-1 et articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes : -Fin de la garantie de parfait achèvement -Ou clôture des comptes. Le délai d'exécution du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à décembre 2024. L'acheteur pourra engager des négociations selon les modalités définies au Règlement de la Consultation

Informations complémentaires

>_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du code de la commande publique, le candidat,même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du Règlement de la Consultation. >_La Valeur technique est décomposée en 3 sous-critères pondérés comme suit: SC1-Qualité et pertinence de l'organisation et de la planification : pour 30% de la note technique globale, SC2-Qualité et pertinence de la méthodologie : pour 30% de la note technique globale, SC3-Qualité et pertinence de la solution proposée et des matériaux : pour 40% de la note technique globale. >_La présentation de variante à l'initiative du candidat est autorisée sous réserve du respect des exigences suivantes : -La réponse à l'offre de base est obligatoire. -Le nombre maximal de variantes autorisées est de 1. -L'offre variante doit respecter les exigences minimales figurant au RC. -L'offre variante est une offre à part entière et doit comporter les mêmes pièces que celles demandées à l'offre de base avec la précision «offre variante»