Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5 et L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et L.1212-3-1°, du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles du marché

Informations complémentaires

Le titulaire devra intervenir sur le périmètre complet du Grand Annecy (34 communes). Il est précisé que le périmètre du Grand Annecy s'étend au nord jusqu'au plateau des Glières et comprend également le Semnoz