Informations complémentaires

Les bons de commandes pourront être émis à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour une période de 12 mois. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement par périodes supplémentaires de 12 mois jusqu'à 3 fois (fin de l'accord-cadre au plus tard en 2028). La reconduction pourra avoir lieu avant la date anniversaire si le maximum indiqué au 2.2 est atteint. Le montant maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises, pour le calcul du seuil de procédure est de 200 000 euro(s) HT