Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Durée prévisionnelle des travaux : 30 semaines. Le délai d'exécution est à proposer par le candidat dans le cadre de réponse. Il deviendra contractuel à la notification Le marché comporte une clause d'insertion sociale : 350 heures pour le lot 1 - 175 heures pour le lot 2. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique