Description

La consultation est passée sous forme de procédure adaptée en Description succincte du marché : application de l'article R2123-1-1° du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum : Aucun Montant maximum : 80 000 euro(s) HT/an