Description

La consultation est passée sous forme de procédure adaptée en application de l'article R2123-1-1° du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum : Aucun Montant maximum : 80 000 € HT/an

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 2 Ans Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Les propositions doivent être rédigées en langue française. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél: 01.39.20.54.00 Télécopieur : 01.39.21.11.19 Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr Pour toutes autres informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15, tél. : 01 82 52 42 67, Télécopieur : 01 82 52 42 95, courriel : Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél: 01.39.20.54.00 Télécopieur : 01.39.21.11.19 Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr Pour toutes autres informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/