Veillio SCHEMAS DIRECTEURS RESTANT A MENER SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL, EN MATIERE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES - ETUDE DE TRANSFERT DE COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Description
La présente consultation a pour objet de préparer le transfert de la compétence assainissement et eau potable à la communauté de communes Gâtine-Racan au 1er janvier 2026 conformément aux dispositions de l'article L2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
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SCHEMAS DIRECTEURS RESTANT A MENER SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL, EN MATIERE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES - ETUDE DE TRANSFERT DE COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
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