Description

Accord-cadre à bons de commande avec minimum (Mini de la phase 1) et maximum d'un montant de 1 000 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'exécution de 30 mois maximum, hors délais de validation des livrables (7 mois soit 1 mois estimé à la fin de chaque phase), lesquels ne sont pas inclus dans le délai d'exécution maximum du candidat. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du 1 er bon de commande valant Ordre de service. Il est conclu à compter du 01/06/2026 (date estimative) Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au Règlement de la consultation. Les prestations seront financées dans le cadre du budget Départemental, aux côtés des financeurs comme l' Etat, la Région, les Agences de l'eau comme Adour Garonne, Loire Bretagne, Rhône Méditerranée. Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info)