Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Par application de l'article L. 1111-5 du Code de la commande publique, le présent marché est un marché mixte qui porte sur des fournitures, services et travaux. Il est rémunéré par un prix global et forfaitaire. Le marché est qualifié de « services » car il ne comporte des prestations de travaux qu' « accessoirement »