Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée prévue à l'article R 2123-1 2° du Code de la commande publique. La valeur estimée de chaque lot concerné par ce marché de travaux est inférieure à 1 million d'euros hors taxes. Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots de l'opération de restructuration du site du Haras et de la création de la Cité du Cinéma d'Animation. Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux. Le marché démarre à compter de sa notification. La durée d'exécution globale des travaux est de 8 mois, période de préparation incluse et se termine au plus tard le 15 mai 2026. Le délai d'exécution propre à chacun des lots s'insère dans le délai d'ensemble, conformément au planning enveloppe prévisionnel d'exécution, annexé au C.C.A.P