Description

La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de marchés spécifiques ayant pour objet la fourniture de médicaments pouvant faire l'objet d'une mise en concurrence et les prestations qui y sont associées. Ces médicaments possèdent une autorisation de mise sur le marché et l'agrément aux collectivités, ou une autorisation d'accès précoce et/ou une autorisation d'accès compassionnelle délivrée par l'autorité compétente. Le SAD est mis en place par le Resah agissant en tant que centrale d'achat sur le fondement de l'article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique. Il peut être utilisé par d'autres acheteurs dans les conditions prévues par le règlement de consultation du SAD.

Informations complémentaires

Le SAD est subdivisé en 16 catégories dont l'intitulé figure dans le questionnaire de candidature joint au RC du SAD. Les caractéristiques des catégories sont définies dans le RC du SAD, son questionnaire et sont précisées lors de la passation des marchés spécifiques fondés sur le SAD. En application de l'article R. 2162-39 du Code de la commande publique (CCP), le SAD objet de la présente consultation peut être utilisé par d'autres acheteurs et notamment : - par le Resah agissant soit en tant que centrale d'achat « intermédiaire » au sens de l'article L. 2113-2 1°) du CCP ou « achat-revente » au sens du 2° du même article, soit en tant que coordonnateur de groupement de commandes ou encore au titre de ses activités de coopération ou pour ses besoins propres ; - par des acheteurs soumis aux dispositions du CCP ou ayant accepté de s'y soumettre et ayant signé une convention avec le Resah (« Acheteurs »), cette convention prenant dans le premier cas la forme d'une convention de service d'achat centralisé (CSAC) et dans le second cas la forme d'une convention de coopération. La date limite de réception des premières candidatures est fixée au 2 septembre 2024. La date prévisionnelle d'envoi de l'invitation à soumissionner du premier marché spécifique est le 10 septembre 2024. Le SAD est valide (c'est-à-dire : ouvert aux candidatures des opérateurs économiques) pendant une période de huit ans.