Veillio SA-CV - 24MC0235AOO Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le bâtiment
Description
Cet accord-cadre a pour objet la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) des travailleurs dans le bâtiment, pour les phases de conception et de réalisation relatives aux opérations de catégories I, II et III, au sens des articles R. 4532-1, L 4532-3, R.4532-4 et suivants du Code du Travail
Publié le 19 déc. 2024
Acheteurs (3)
Toulouse Métropole
Principal
Direction de la commande publique, 31505, Toulouse
MOUDENC Jean-Luc
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège, 31505, Toulouse
Commune de TOULOUSE
Historique du dossier
19 déc. 2024
Attribution
SA-CV - 24MC0235AOO Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le bâtiment
8 sept. 2024
Appel d'offres
Clôturé
SA-CV - 24MC0235AOO Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le bâtiment
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