Description

Afin d'entretenir le patrimoine et d'assurer la sécurité des usagers, il convient de réparer les ouvrages d'art du Département des Pyrénées-Orientales. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le seuil minimum est de 250 000 euro(s) HT et le seuil maximum est de 2 500 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations : 03/03/2025