Description

Afin d'entretenir le patrimoine et d'assurer la sécurité des usagers, il convient de réparer les ouvrages d'art du Département des Pyrénées-Orientales. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les travaux sont répartis en 5 lots géographiques qui feront l'objet chacun d'un accord-cadre L'accord-cadre sera passé avec un seuil minimum et maximum et exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les seuils minimum(s) et maximum(s) pour une durée de 4 ans et pour tous les lots : Seuil minimum : 250 000 euro(s) Ht Seuil maximum : 2 500 000 euro(s) Ht