Description

Routes Départementales des Landes - Programme 2026 : Enrobés et travaux annexes

Informations complémentaires

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, la facilitatrice de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale. Contact : Conseil départemental des Landes Christine JAURY Tél 06 69 28 01 58. christine.jaury@landes.fr Dans ce cadre, la facilitatrice a pour missions : - d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises. IMPORTANT : Sont concernés par l’insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, les lots suivants : - Lot n° 01 : UTD de Morcenx - Lot n° 02 : UTD de Tartas - Lot n° 03 : UTD de Villeneuve-de-Marsan - Lot n° 04 : UTD de Saint-Sever - Lot n° 05 : UTD de Soustons - Lot n° 06 : UTS 2x2 voies de Tartas La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre afin que l'entreprise réponde au mieux à la consultation en ayant pleinement connaissance des conditions de réalisation des travaux. L’attestation de visite en annexe sera à faire compléter par l'unité territoriale et devra être jointe à l'offre sous peine d'irrégularité de l'offre. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à : Coordonnées des Unités Territoriales Départementales : (cf Article 1.1 du CCTP) Morcenx 49 Avenue G. Nelson - 40110 MORCENX 05.58.07.80.35 Tartas Chemin de Jacques - 40400 TARTAS 05.58.73.40.70 Villeneuve-de-Marsan Chemin de Capot - 40190 VILLENEUVE 05.58.45.21.06 Saint-Sever Lot. de Péré - 40500 SAINT-SEVER 05.58.76.01.36 Soustons 15 rue de Moscou - 40140 SOUSTONS 05.58.41.15.20 Tartas 2x2 voies 505 rue de Chanzy - 40400 TARTAS 05.58.73.38.64 Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d’une offre de base. La proposition de variante est autorisée pour tous les lots de la consultation. Exigences minimales requises et modalités de présentation pour l’ensemble des lots : -toutes les propositions, comportant un taux minimum de 20% d'agrégats d'enrobés seront étudiées y com-pris les propositions de retraitement en place des chaussées. -fournir toutes les épreuves de convenances (1 à 4) si la proposition n'est pas normée. -respecter les recommandations et règlementations existantes pour la réalisation des travaux. -le candidat veillera à présenter des propositions homogènes et réalisables pour l'ensemble des chantiers d'un lot, dans le cas contraire, à identifier clairement dans l'offre la faisabilité par chantier. Les variantes porteront sur la technique de mise en œuvre et/ou la formulation utilisée indépendamment du lieu de fabrication des produits. Le prestataire qui proposera une solution de base et une ou des variantes devra renseigner un AE pour la solution de Base et un AE spécifique pour chaque variante proposée. Toute variante ne respectant pas l'ensemble des conditions énumérées dans les paragraphes ci-avant entrainera l'irrégularité de l'offre variante correspondante et donc son élimination. Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois (3). * Si un candidat est classé premier sur plus de trois lots, il est déclaré attributaire des trois lots sur lesquels l’écart de sa note globale (classée 1ère) avec l’offre de l’entreprise concurrente classée immédiatement après, est le plus fort. Les sous-traitants déclarés ne seront pas pris en compte pour cette attribution. * Dans le cas de groupements, seuls les mandataires des groupements seront pris en compte.