Description

La présente consultation concerne la rotation des bennes de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo, notamment celles des trois déchèteries, des services techniques de Lunel Agglo, de la commune de Saint-Just et de la commune de Lunel-Viel. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, dans la limite d'un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) Ht. Les offres remises devront impérativement tenir compte des coûts de reprise des personnels, sous peine d'être rejetée au motif de leur irrégularité. Il est précisé que le titulaire actuel du marché est soumis à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet (Ccnad) du 11 mai 2000