Description

Marché ordinaire

Informations complémentaires

La visite sur site n'est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée (cf. art 5.2 du Rc). Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de juridique particulière. En revanche, la mandataire devra être solidaire du groupement. Le critère "valeur technique" est détaillé à l'art 7.2 du Rc. Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes : - délai global de paiement à 30 jours par virement administratif ; - prix révisables ; - intérêts moratoires au taux de refinancement de la Bce majoré de 8 points en cas de retard de paiement ; - versement d'une indemnité de 40 euro(s) en cas de retard de paiement ; - application des articles R2191-20 à R2191-63 du code de la commande publique. Une avance pourra être accordée, voir les modalités à l'article 7 du Ccap. La date d'ouverture des plis au 17/03/2025 à 10h est indicative. La date du début des prestations au 02/05/2025 est indicative