Description

Marché ordinaire

Informations complémentaires

La visite sur site est obligatoire pour remettre une offre, voir les modalités à l'article 6.2 du Rc. Les candidats qui prendront part à cette consultation devront s'engager, à l'article 8 de l'acte d'engagement, sur les modalités de la mise en oeuvre obligatoire de la clause d'insertion (cf. article 11.2 du Ccap). La présente consultation fait également l'objet d'une clause environnementale (cf. article 11.1 du Ccap), à laquelle les candidats devront se conformer. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique particulière, en revanche, le mandataire devra être solidaire du groupement. Le critère "Valeur technique et environnementale" est décomposé en 3 sous-critères (cf. article 8.2.1 du Rc). Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes: - délai global de paiement à 30 jours par virement administratif ; - prix révisables ; - intérêts moratoires au taux de refinancement de la Bce majoré de 8 points en cas de retard de paiement ; - versement d'une indemnité de 40 euro(s) en cas de retard de paiement ; - application des articles R2191-20 à R2191-63 du code de la commande publique. Une avance pourra être accordée, voir les modalités à l'article 8 du Ccap. La date d'ouverture des offres au 23/12/2024 à 14h est indicative. La date du début d'exécution au 01/02/2025 est indicative.