Description

Constitution du dossier d'enquête d'utilité publique, du dossier d'avant-projet, du dossier des engagements de l'État et du dossier d'autorisation environnementale

Informations complémentaires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Marché public de prestations intellectuelles.