Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objectif du présent marché est d'actualiser et fusionner les schémas directeurs d'assainissement de l'ancienne commune d'Aime et des deux anciennes communes déléguées de Granier et de Montgirod/Centron en un seul document. L'étude permettra également de mettre à jour le zonage d'assainissement de la Commune d'Aime-la-Plagne. La mission se décompose en 3 tranches fermes et deux tranches optionnelles : - Phase 1 : Collecte des données existantes, état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic de fonctionnement des systèmes d'assainissement. - Phase 2 : Synthèse du diagnostic de la situation actuelle et élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement. - Phase 3 : Mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées. En fonction des données collectées et des résultats de la phase 1 : - tranche optionnelle 1 : Campagnes de mesures complémentaires et localisation des dysfonctionnements du réseau. - tranche optionnelle 2 : étude et modélisation hydraulique

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK27 Options : OUI Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr