Veillio Veillio
Appel d'offres
Clôturé

Révision n°3 du Plan Local d'Urbanisme

17 - Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine)
Services
FNS
Procédure adaptée

Informations complémentaires

1-L'équipe devra être pluridisciplinaire permettant de répondre aux contraintes du territoire (loi littoral, richesse environnementale, servitudes d'utilité publique…) et comprendra les compétences suivantes : - Urbanisme, - Maîtrise des enjeux environnementaux et écologiques du territoire (écologue/naturaliste), - Juridique, spécialisé en droit de l'urbanisme, - Cartographie, - Informatique et Système d'Information Géographique. 2-Le contrat est décomposé en 4 phases : - phase n°1 : Rapport de présentation - phase n°2 : Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) - phase n°3 : Le règlement, le zonage et les annexes - phase n°4 : De l'arrêt du projet jusqu'à l'approbation

Publié le 24 nov. 2025
Clôturé le 19 déc. 2025, 12:00

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