Description

L’objet du présent marché vise la révision n°1 du SCoT, en prenant en compte les données et études déjà réalisées. Le projet devra prendre en compte les dernières évolutions réglementaires qui imposent de nouvelles obligations au SCoT. Ainsi, le précédent projet de SCoT devra être repris dans le respect de la réglementation applicable le jour de l’approbation du projet définitif. Toute évolution législative et réglementaire susceptible d’intervenir en cours de procédure de révision du SCoT devra par conséquent être prise en compte. Le SCoT devra intégrer les différents documents nationaux, régionaux et départementaux existants sur le territoire, qui s’imposent à lui, afin que la délibération d’approbation soit exempte de toute illégalité au regard des documents de rang supérieur. Le prestataire aura à réaliser deux missions dans le cadre de cette étude : 1. Révision du Schéma de Cohérence Territorial du Pic Saint-Loup – Haute Vallée de l’Hérault, - Actualisation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et transformation en Projet D’Aménagement Stratégique - Actualisation du Document d’Orientation et d’Objectif et de son Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique - Actualisation des annexes (Diagnostic Territorial, Evaluation Environnementale, la justification des choix retenus pour établir le PAS et le DOO ainsi que l'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers) - Actualisation du Schéma territorial photovoltaïque du SCoT en annexe de celui-ci - Réalisation du dossier d’arrêt, de l’Enquête Publique jusqu’à Approbation du projet de SCoT 2. Mise en œuvre de la concertation.

Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire pour les missions 1 + 2. La durée du contrat est de 36 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le calendrier prévisionnel est fixé sur 36 mois, avec une souhait d’approbation du dossier fin 2028, début 2029. Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation