Révision du zonage assainissement sur le territoire de la CC des Vallées du Clain
86 - Vienne (Nouvelle-Aquitaine)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Réviser le périmètres du zonage assinissement AC/ANC sur les 16 communes composant le territoire de la CC les Vallées du Clain en tenant compte : - des contraintes et des évolutions environnementales, réglementaires, technologiques, de territoire ( en particulier urbanisation), et financières - de l'évolution des solutions d'assainissement non collectif, permettant de trouver des dispositifs adaptés dans presque tous les cas parcelle de taille, réduite, nature du sol " défavorable")
Publié le 31 mars 2025 Clôturé le 7 mai 2025, 12:00
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