Description

<br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/>Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUi-HD)<br/>

Informations complémentaires

Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture publique » sont données à titre indicatif L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Des sous-critères du critère Valeur Technique sont prévus au règlement de consultation Comme indiqué en Ccap, le contrat est conclu à compter de sa notification. Aussi, la date de début annoncée au 01/07/2025 est purement indicative