Description

Les prestations concernent la réalisation d'études portant sur la révision du plan de prévention des risques inondations (PPRI) des vallées de la Bienne et du Tacon, conformément aux dispositions des articles L562-1 à L562-9 du Code de l'environnement. Les prestations comprennent : * l'élaboration des documents suivants : une note de présentation ; une carte de localisation des phénomènes naturels et le rapport associé ; une carte des aléas et le rapport associé ; une carte des enjeux ; une carte réglementaire ; un règlement ; l'élaboration des documents relatifs au dossier de cas par cas pour l'autorité environnementale ; * la constitution d'une base de données exploitable dans un système d'information géographique.