Description

Le présent marché comprend : Une partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : - TF : Finalisation de la révision du PSMV de Battant-Quai Vauban et révision du PSMV du centre ancien - TO002 : Evaluation environnementale - TO003 : Analyse, évaluation, corrections et fourniture du dossier PSMV après enquête publique Une partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre à bons de commandes avec maximum passé en application des articles des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : - TO001 : Réalisation d'un échantillon de maximum 150 fiches-immeubles supplémentaires Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour la partie marché ordinaire et par des prix unitaires pour la partie accord cadre à bons de commande

Informations complémentaires

La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés . Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4 - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Une visite sur site est obligatoire pour les candidats admis à remettre une offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'invitation à présenter une offre est prévue le 6 août 2025. Cette date pourra évoluer en fonction du déroulement de la procédure