Description

La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire qui réalisera pour le compte d’Île-de-France Mobilités une mission de retranscription des débats : - des séances des instances de gouvernance : le Conseil d’administration (CA), ses Commissions techniques, le Comité des partenaires de la mobilité (CPM) ; - des séances des instances de dialogue social : le Comité social territorial (CST), la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT), la Commission administrative paritaire (CAP) et la Commission consultative paritaire (CCP), ; - des réunions avec les associations d’usagers dont les comités de ligne ; - et autres missions ponctuelles. Les prestations se déroulent sur la Région Île-de-France, au siège d’Île-de-France Mobilités et ses services déconcentrés.

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 Euros HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Les prix unitaires sont indiqués au bordereau de prix unitaires (BPU) et sont révisables annuellement. Les bons de commande sont émis par l'Acheteur dans les conditions précisées au CCAP, au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre n'est pas alloti. La durée de la première période est de 12 mois, reconductible 3 fois maximum. La reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. L'Acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois au plus tard avant la date anniversaire de la notification. Le paiement d'une avance est prévue pour les bons de commande de plus de 50 000 Euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois (Cf.CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances. Si le pouvoir adjudicateur décide de faire des négociations, elles se dérouleront avec les candidats ayant déposé les trois meilleures offres.