Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT identique pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les travaux consistent en : - Etudes préalables aux travaux - Rabotage de chaussée - Ajout d'additifs aux matériaux rabotés - Mise en oeuvre des matériaux rabotés corrigés - Compactage - Réalisation d'enduits de scellement Dérogation au principe d'exclusivité : Les prestations de diagnostics complémentaires tel que les diagnostics amiante et HAP, dérogent au principe d'exclusivité car celles-ci sont incluses dans les accords-cadres de réalisation d'enrobés (dans le cas de travaux d'enrobés sans études techniques préalables) et d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la conception et le contrôle extérieur de travaux de chaussées (dans le cas d'études techniques préalables)