Description

La date de début du contrat est donnée à titre indicatif L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations objets de l'accord cadre à bons de commandes sont décomposées en 2 lots distincts, à savoir : Lot n°1 Enlèvement, déplacement et transport des posidonies échouées sur la bande du littoral cannois Lot n°2 Clapage des posidonies échouées Montant minimum HT : 40 000 euros Montant maximum HT : 450 000 euros Les montants minimum et maximum sont les mêmes pour les deux lots et pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 11/02/2026. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 01 montant minimum par période 40 000 euros Ht/montant maximum par période 450 000 euros Ht; Pour le lot 02 montant minimum par période 40 000 euros Ht/montant maximum par période 450 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an