Description

Ce marché ne se compose pas en tranche. Ce marché est traité à prix mixte, une part à prix forfaitaire et l'autre à prix unitaires. L'accord cadre sera réalisé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à 9 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution. Le marché à prix mixte sera un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 650 000 euro(s) HT. Il aura une durée maximale de 2 ans à compter de leur notification. Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part du pouvoir adjudicateur Les prestations s'achèveront après la remise de la dernière prestation et acceptation du maître d'ouvrage

Informations complémentaires

Planning prévisionnel : le délai de la mission sera de 10 mois et 1 semaine à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations pour la part du marché forfaitaire. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : fin août 2026 Accord cadre mono-attributaire passé avec une procédure adaptée conformément aux articles R 2123-1 3°, R 2123-4 à R. 2123-6, R. 2131-12, R 2162- 1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique. La Région Occitanie a engagé une opération importante de restructuration des bâtiments du lycée Jean Vigo, situé à Millau. Les travaux portant sur le bâtiment n°12, qui accueille actuellement l'internat des élèves, débuteront à l'été 2026 pour une durée prévisionnelle d'un an. Pendant cette période, l'internat ne pourra pas être utilisé. Il est donc nécessaire de prévoir une solution d'hébergement temporaire permettant d'accueillir les élèves internes durant l'année scolaire 2026/2027