Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent contrat concernant la relance du lot 04 : Cloisons et plafonds alimentaires isothermes, pour achèvement des travaux. Cette consultation prend la suite de la consultation n°V3M28104GF et est rendue nécessaire en raison de l'incapacité du titulaire à terminer les travaux