Description

La présente procédure fait suite à un Appel d'offres ouvert déclaré infructueux pour absence d'offres régulières Elle est passé en application de l'article R2124-3 6° du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociation Le marché est conclu pour 2 ans reconductible 1 fois selon les modalités du CCAP il comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande montant minimum de la partie à commande : 20 000 euro(s) HT montant maximum de la partie à commande : 300 000 euro(s) HT