Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chacun des 21 lots fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Particularité pour le Lot 08 B Affichage sportif dans le Palais des sports historique : Ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure, en fin de phase 1 de l'opération (2027). Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation. Clause d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville de Limoges a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire pour les lots 2, 3, 4 , 5, 6, 10, 12, 18, 20, 21. Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 4.2 du règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1, 2, 5 et 6. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (cf article 6.2).