Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette opération concerne le groupe scolaire MONTALAT et se réalisera en 3 phases : - La restructuration de l'élémentaire - Phases 1 - 2 - La réfection de l'étanchéité de l'ensemble des toitures-terrasses du groupe scolaire - Phases 1 - 2 - 3 - La réfection du traitement des façades du groupe scolaire - Phases 1 - 2 - 3 - Le remplacement des menuiseries extérieures des maternelles et restaurant - Phase 3Ces travaux devant se dérouler dans un établissement scolaire en site occupé. La présente consultation ne concerne que le lot 04 de cette opération. Cette relance fait suite à une décision sans suite pour motif d'intérêt général lié à une modification du besoin

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation, article 6.2. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. Attention : les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause sociale d'insertion obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges. Forme juridique du groupement : cf article 2.2 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 4.2 du règlement de la consultation. Procédures de recours : cf article 9.2 du règlement de la consultation